Assurance professionnel

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RĂ©assurance

La réassurance ou l’assurance secondaire est l’assurance des sociétés d’assurance. Un réassureur peut être un assureur direct ou une société spécialisée qui prend en charge contre une rémunération, les risques souscrits par un assureur.




Recours

La victime va faire une réclamation auprès de la personne responsable de du préjudice qu’il a subit. En pratique, l’assureur va rembourser le sinistre déclaré par l’assuré puis il va contacter la personne responsable du dommage pour qu’il rembourse la somme qu’il a versée préalablement.




Recours de la Sécurité sociale

La sécurité sociales va verser des indemnités à la victime de l’accident. Par la suite elle contactera le responsable du dommage pour lui réclamer les sommes qu’elles a payées à la victime. Cette procédure s’applique la plus part du temps sur les accidents liés à la circulation (accident de voiture, ou de deux roues).




Recours des locataires

 

A la suite de dĂ©fauts de constructions, d’entretient ou de travaux rĂ©alisĂ©s dans un immeuble, le locataire peut rĂ©clamer des indemnitĂ©s  au propriĂ©taire pour rembourser les dĂ©gâts causĂ©s par ses vices.




Recours des voisins et des tiers

Après des dommages comme un incendie, une explosion ou un dégâts des eaux, les voisin ou les tiers peuvent se retourner contre le responsable de ses dommages causés à leurs biens pour qu’il les rembourse.




RĂ©faction

Voir Dépréciation

Modifier le prix ou le service prĂ©sent dans un contrat après une mauvaise rĂ©allisation de celui ci  par l'assureur ou la compagnie d'assurance.



Renonciation

Une personne peut renoncer au contrat d’assurance vie ou au contrat de capitalisation au maximum 30 jours après le versement de la première cotisation. Si l’assuré décide de renoncer à ce contrat en suivant ses conditions il se verra rembourser des sommes qu’il a payées.




Rente

La rente est une somme fixée à la souscription du contrat et reçue à la même période (Période fixe dans le temps). C’est une conversion du capital.

 

La rente peut ĂŞtre :

- viagère, elle est versée jusqu’au décès de la personne percevant la rente

- ou  temporaire, elle est versĂ©e pendant une durĂ©e dĂ©terminĂ©e Ă  l’avance.



Rente survie

C’est un contrat d’assurance qui permet Ă  la personne sujet d’un, handicap (- de 18 ans ou ne pouvant pas exercer normalement son travail)  de percevoir une rente de la part des souscripteurs  de son contrat Ă  vie ( c'est-Ă -dire jusqu’au dĂ©cès de sa personne).  

Ce contrat peut être souscrit individuellement ou alors par l'intermédiaire d'association de parents de personnes handicapées lorsqu'il il y a souscription à un contrat collectif.



RĂ©partition

La répartition est le processus par lequel l’assureur va distribuer aux victimes des sinistres des cotisations payées par tout les assurés sur l’ensemble de l’année. Cette répartition des cotisations se fait une fois par an. Les cotisations de l’année payées par les assurés payent les sinistres subis par les assurés. L’assurance de bien et de responsabilité sont gérées par ce processus de répartition.




RĂ©serve de capitalisation

Tous les Ă©tablissements d’assurance doivent constituer une rĂ©serve de capitaux en cas de variations des taux qui provoqueraient une dĂ©prĂ©ciation de la valeur des actifs dans l’entreprise. Pour lisser la situation financière de l’entreprise les assureurs doivent mettre de l’agent de cĂ´tĂ©. Cet argent vient des plus values rĂ©alisĂ©es sur des cessions d’obligation.  




RĂ©siliation

Lorsque l’assuré veut arrêter son contrat il fait une demande de résiliation auprès de son assureur ou de la compagnie d’assurance. Il demande alors la cessation définitive de son contrat d’assurance.

La rĂ©siliation du contrat par l’assurĂ© :

L’assuré va demander la résiliation de son contrat soit parce qu’il n’est plus nécessaire (vente ou cessions des biens assurés par exemple), soit parce qu’il estime que l’assureur ou la compagnie d’assurance n’a pas respecté le contrat qu’il a signé.

 

La rĂ©siliation du contrat par l’assureur :

L’assureur peut résilier le contrat de l’assuré si celui-ci n’a pas payé ses cotisations dans les temps et ceci à maintes reprises.

 

Dans les deux cas, l’assureur comme l’assurĂ© doit prĂ©venir Ă  l’avance de la possible ou dĂ©finitive rĂ©siliation du contrat.  




RĂ©sultat net comptable

Le résultat net comptable d’une entreprise prend en compte les bénéfices ou les pertes figurant dans l'exercice.




RĂ©sultat technique

 

Le rĂ©sultat technique est la diffĂ©rence entre les ressources de l’entreprise et les dĂ©penses de celle-ci. Les ressources peuvent ĂŞtre des cotisations ou des produits financiers et les dĂ©penses peuvent ĂŞtre des sommes versĂ©es aux assurĂ©s  ou des frais de gestion.




Risque

Le risque est un Ă©vĂ©nement que l’on ne peut pas prĂ©voir et contre lequel on doit s’assurer. Ce la peut ĂŞtre un risque d’incendie, de vandalisme,  de dĂ©cès, etc. la responsabilitĂ© de l’assurĂ© peut ĂŞtre remise en cause dans certain cas


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Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et actes de Terrorisme (GAREAT) : Gareat est le pool du marché français. C’est un groupement d’intérêt économique français qui couvre les risques attentats et les actes de terrorisme. En France, il est obligatoire d’avoir une assurance terroriste....Lire la suite

Avenant :Document constatant les modifications apportées à un contrat d’assurance initial. Elle entraine une nouvelle édition des conditions particulières du contrat d'assurance.

Attestation d'assurance :L'attestation d'assurance établie par l'assureur est un document sans valeur juridique mais qui constitue une présomption de garantie au profit de l'assuré. En matière d'assurance automobile, l'attestation d'assurance est...Lire la suite

responsabilité civile professionnelle

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRE

La nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollé auprès de la profession. La Commission européenne a maintenu le cap .... et publié ses recommandations.

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRELa nouvelle rĂ©glementation issue de la jurisprudence europĂ©enne visant Ă  abolir la diffĂ©renciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollĂ© auprès de la profession. La Commission europĂ©enne a maintenu le cap .... et publiĂ© ses recommandations.Techniquement, la directive europĂ©enne d’antidiscrimination dans les assurances est une application du principe d’égalitĂ© selon lequel deux personnes se trouvantdans des situations identiques sont traitĂ©es de façon identique, mais aussi selon lequel deux personnes en situations diffĂ©rentes peuvent ĂŞtre traitĂ©es de façon diffĂ©rente.Effectivemment...Lire la suite



Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix

Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus de sa part doit être motivée. Le particulier désireux de choisir son contrat peut s'adresser à l'intermédiaire d’assurances de son choix (agent général d’assurances,courtier) ou directement , au guichet d’une...Lire la suite



La responsabilité des dirigeants entrepreneurs et des dirigeants d’association : RC Mandataire social

La fonction de dirigeant d’entreprise comporte de grandes responsabilités, donc de nombreux risques : le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa société et par chacun de ses collaborateurs, de toute législation en vigueur. Savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilité, il est responsable sur son patrimoine personnel ? Le contrat RC Mandataire social couvre le dirigeant contre les conséquences d'une telle mise en cause.

Dirigeants, un mĂ©tier Ă  risques… !  Inflation des litiges : augmentation de 40 % des sanctions personnelles sur 4 ans ! La fonction de dirigeant d’entreprise est prestigieuse et motivante. Elle comporte de grandes responsabilitĂ©s, donc de nombreux risques: le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa sociĂ©tĂ© et par chacun de ses collaborateurs, de toute lĂ©gislation en vigueur.Mais savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilitĂ©, il est responsable sur son patrimoine personnel ?Chaque annĂ©e, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, sur leur  patrimoine propre et la jurisprudence Ă©largit constamment la notion de...Lire la suite





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