Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Article 82 :Les contrats article 82 font rĂ©fĂ©rence Ă  l’article 82 du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂ´ts  qui prĂ©cise le traitement fiscal de ces contrats qui sont souvent appelĂ©s contrat en sursalaire. En effet, dans le cadre de ces...Lire la suite

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) :Créée en janvier 2010 par la fusion de plusieurs organismes de contrôle, l'ACP contrôle le respect des obligations des intermédiaires d’assurance et des banques, coopère avec l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et...Lire la suite

Contrat en euros :Ces contrats d’assurance permettent d’investir sans prendre de risque car ils sont, en grande partie, investis en obligations et leur revenu est lié aux taux obligataires. Ils sont donc peut sensible aux aléas de la bourse....Lire la suite

Mise en demeure : Lettre recommandée envoyée par l’assureur qui demande à l’assuré de payer la cotisation sous peine de rompre le contrat d’assurance auquel il a souscrit. Le souscripteur d’un contrat d’assurance à dix jours...Lire la suite

RĂ©sultat technique :  Le rĂ©sultat technique est la diffĂ©rence entre les ressources de l’entreprise et les dĂ©penses de celle-ci. Les ressources peuvent ĂŞtre des cotisations ou des produits financiers et les dĂ©penses peuvent ĂŞtre des...Lire la suite

responsabilité civile professionnelle

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRE

La nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollé auprès de la profession. La Commission européenne a maintenu le cap .... et publié ses recommandations.

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRELa nouvelle rĂ©glementation issue de la jurisprudence europĂ©enne visant Ă  abolir la diffĂ©renciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollĂ© auprès de la profession. La Commission europĂ©enne a maintenu le cap .... et publiĂ© ses recommandations.Techniquement, la directive europĂ©enne d’antidiscrimination dans les assurances est une application du principe d’égalitĂ© selon lequel deux personnes se trouvantdans des situations identiques sont traitĂ©es de façon identique, mais aussi selon lequel deux personnes en situations diffĂ©rentes peuvent ĂŞtre traitĂ©es de façon diffĂ©rente.Effectivemment...Lire la suite



Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix

Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus de sa part doit être motivée. Le particulier désireux de choisir son contrat peut s'adresser à l'intermédiaire d’assurances de son choix (agent général d’assurances,courtier) ou directement , au guichet d’une...Lire la suite



La responsabilité des dirigeants entrepreneurs et des dirigeants d’association : RC Mandataire social

La fonction de dirigeant d’entreprise comporte de grandes responsabilités, donc de nombreux risques : le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa société et par chacun de ses collaborateurs, de toute législation en vigueur. Savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilité, il est responsable sur son patrimoine personnel ? Le contrat RC Mandataire social couvre le dirigeant contre les conséquences d'une telle mise en cause.

Dirigeants, un mĂ©tier Ă  risques… !  Inflation des litiges : augmentation de 40 % des sanctions personnelles sur 4 ans ! La fonction de dirigeant d’entreprise est prestigieuse et motivante. Elle comporte de grandes responsabilitĂ©s, donc de nombreux risques: le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa sociĂ©tĂ© et par chacun de ses collaborateurs, de toute lĂ©gislation en vigueur.Mais savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilitĂ©, il est responsable sur son patrimoine personnel ?Chaque annĂ©e, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, sur leur  patrimoine propre et la jurisprudence Ă©largit constamment la notion de...Lire la suite





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