Assurance professionnel

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Capitalisation

Il s'agit d'une technique de gestion financière par laquelle l’assureur place les primes collectées pour les faire fructifier et réinvestit les revenus financiers obtenus pour accroître le capital initialement placé.

L’assureur capitalise les sommes qui lui serviront à régler la prestation prévue au contrat d'assurance vie.

Les contrats d'assurance vie par capitalisation :

- sont souscrits sur une longue période

- sont des contrats dont l'objectif est l'Ă©pargne ;

- font l'objet de risques non constants dont la fréquence varie au cours du contrat (par exemple, la probabilité de décès ou de survie de la personne humaine)

Les contrats gérés sous un régime de capitalisation concernent l’assurance vie, la capitalisation et la prévoyance collective.

 



Centre National de Prévention et de Protection (CNPP)

Cet organisme regroupe des experts en prévention des risques. Sa mission est de développer, et évaluer un savoir-faire en matière de sécurité des personnes, du patrimoine et de l’environnement.

 

 

En savoir plus :

CNPP

Route de la Chapelle-Réanville – Saint-Just

BP 2265 – 27950 Saint-Marcel

www.cnpp.com




Consolidation

La consolidation correspond au moment oĂą les dommages corporels engendrĂ©s par un accident se sont figĂ©s et revĂŞtent un caractère dĂ©finitif de sorte qu’un traitement n’est plus nĂ©cessaire sauf pour Ă©viter une aggravation. L’état physique Ă©tant consolidĂ© et stable, l’assureur peut se prononcer sur l’existence Ă©ventuelle d’atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© physique (AIPP) ouvrant droit Ă©ventuellement Ă  des indemnitĂ©s ou Ă  une rente.




Contrat à cotisations périodiques
Contrat d’assurance vie pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et les périodes de paiement sont fixés au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat est connu lors de la souscription.

En savoir plus : Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de vie / Assurance vie : les contrats d'assurance en cas de décès




Contrat Ă  versements libres
Contrat d’assurance vie qui permet d’effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat.

En savoir plus : Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de vie / Assurance vie : les contrats d'assurance en cas de décès




Contrat aléatoire
En contrepartie du versement d’une cotisation, l’assureur garantit des prestations précises, en cas de réalisation d’un risque identifié dans le contrat d’assurance. Le risque doit être un événement aléatoire.

Pour qu’un événement soit considéré comme aléatoire, un certain nombre de conditions doivent être réunies :

- au moment de la souscription, l’événement ne doit pas encore être réalisé ;

- l’événement doit également être incertain (on ne sait pas si l’événement se réalisera ou quand il se réalisera) ;

- enfin, la réalisation du dommage ne doit pas dépendre de la volonté de l’assuré.




Contrat de capitalisation

Voir Bon de capitalisation




Contrat d’assurance
Le contrat d’assurance précise les conditions d’un contrat passé entre l’assureur et un souscripteur. Il est en général constitué de?:

- conditions générales?: Elles sont communes à tous les assurés pour un même type de contrat. Elles explicitent les garanties, les conditions de validité du contrat, le cadre juridique dans lequel il se place, etc…

- des conditions particulières?: elles précisent pour le souscripteur et l’assuré la manière dont le contrat s’adapte à la situation propre de l’assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies.




Contrat d’assurance Multirisques

Contrat d’assurance qui regroupe plusieurs garanties. Il existe plusieurs types de contrats d’assurance multirisques: les contrat multirisques habitation, professionnelle, commerciale, immeuble … Ces contrats présentent plusieurs garanties qui peuvent être décomposées en plusieurs parties:

  • - La protection des locaux et leur contenu (incendie, catastrophes naturelles, dĂ©gâts des eaux…)
  • - La responsabilitĂ© civile (des bâtiments, des personnes, des animaux…)
  • - Garanties en annexe comme la protection juridique.


Contrat en euros
Ces contrats d’assurance permettent d’investir sans prendre de risque car ils sont, en grande partie, investis en obligations et leur revenu est lié aux taux obligataires. Ils sont donc peut sensible aux aléas de la bourse. Ils bénéficient d’un rendement minimal et d’un effet cliquet qui permet à la personne qui a souscrit aux contrats de conserver les intérêts annuels du contrat.

En savoir plus : Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de vie



Contrat en unité de compte

Contrat d’assurance vie (aussi appelé bon de capitalisation) pour lequel le montant des garanties et des cotisations est exprimé, non pas en euros, mais par référence à des placements immobiliers ou à d’autres types de placements tels que des actions de sicav.

 

Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, de ces parts ou actions.

 

En savoir plus : Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de vie



Contrat Ă©pargne handicap

Il s'agit d'un contrat d'assurance vie dont l'objet est de garantir le versement, en contrepartie d'une cotisation unique ou de versements par période, d'un capital à l'assuré atteint d'une maladie l'empêchant d'exercer dans des conditions normales une activité professionnelle.

Ce contrat peut être souscrit individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat collectif.

En savoir plus : Le contrat d’assurance épargne handicap



Contrat multisupports
Les garanties sont exprimées d’une part en unités de compte et de l’autre part en euros.

En savoir plus : Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de vie



Contrats Madelin

Les contrats Madelin permettent:

  • la dĂ©duction fiscale (sous certaines conditions)
  • des cotisations afin de se constituer une retraite complĂ©mentaire ou des garanties de prĂ©voyance

En savoir plus : Contrats Madelin : la retraite et la prévoyance des travailleurs non salariés



Cotisation

La cotisation est une somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

Sur l’avis d’échéance figurent notamment :

 

-  la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la sociĂ©tĂ© d’assurances

- les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion, comme l’établissement d’un avenant pour modifier un contrat.

- l’indice.

- les taxes.




Courtier d'assurances

Le courtier d’assurances est avant tout un commerçant indépendant délégué par l’assuré qu’il représente.

Il doit s’immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (Orias), association regroupant les professions de l’assurance.




Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Avenant :Document constatant les modifications apportées à un contrat d’assurance initial. Elle entraine une nouvelle édition des conditions particulières du contrat d'assurance.

Ex quay : Le vendeur dĂ©pose la marchandise dĂ©douanĂ©e Ă  la disposition de l'acheteur, sur le quai (dĂ©barcadère), au port de destination convenu entre les deux parties (l’acheteur et le vendeur).   Voir aussi Incoterms

Échéance du contrat (assurance vie) : Date a laquelle l’engagement pris par l’assureur et l’assuré prend fin. Pour une assurance qui prend en compte une garantie en cas de vie, l’échéance du contrat correspond à la date du versement du capital assuré....Lire la suite

Assurances de personnes :Elles ont pour objet de garantir la personne humaine et couvrent les risques qui portent atteinte à la personne, soit dans son intégrité physique (assurances des dommages corporels), soit dans son existence (assurance sur la...Lire la suite

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) :Créée en janvier 2010 par la fusion de plusieurs organismes de contrôle, l'ACP contrôle le respect des obligations des intermédiaires d’assurance et des banques, coopère avec l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et...Lire la suite

responsabilité civile professionnelle

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRE

La nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollé auprès de la profession. La Commission européenne a maintenu le cap .... et publié ses recommandations.

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRELa nouvelle rĂ©glementation issue de la jurisprudence europĂ©enne visant Ă  abolir la diffĂ©renciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollĂ© auprès de la profession. La Commission europĂ©enne a maintenu le cap .... et publiĂ© ses recommandations.Techniquement, la directive europĂ©enne d’antidiscrimination dans les assurances est une application du principe d’égalitĂ© selon lequel deux personnes se trouvantdans des situations identiques sont traitĂ©es de façon identique, mais aussi selon lequel deux personnes en situations diffĂ©rentes peuvent ĂŞtre traitĂ©es de façon diffĂ©rente.Effectivemment...Lire la suite



Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix

Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus de sa part doit être motivée. Le particulier désireux de choisir son contrat peut s'adresser à l'intermédiaire d’assurances de son choix (agent général d’assurances,courtier) ou directement , au guichet d’une...Lire la suite



La responsabilité des dirigeants entrepreneurs et des dirigeants d’association : RC Mandataire social

La fonction de dirigeant d’entreprise comporte de grandes responsabilités, donc de nombreux risques : le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa société et par chacun de ses collaborateurs, de toute législation en vigueur. Savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilité, il est responsable sur son patrimoine personnel ? Le contrat RC Mandataire social couvre le dirigeant contre les conséquences d'une telle mise en cause.

Dirigeants, un mĂ©tier Ă  risques… !  Inflation des litiges : augmentation de 40 % des sanctions personnelles sur 4 ans ! La fonction de dirigeant d’entreprise est prestigieuse et motivante. Elle comporte de grandes responsabilitĂ©s, donc de nombreux risques: le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa sociĂ©tĂ© et par chacun de ses collaborateurs, de toute lĂ©gislation en vigueur.Mais savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilitĂ©, il est responsable sur son patrimoine personnel ?Chaque annĂ©e, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, sur leur  patrimoine propre et la jurisprudence Ă©largit constamment la notion de...Lire la suite





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