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La nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollé auprès de la profession. La Commission européenne a maintenu le cap .... et publié ses recommandations.

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRELa nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollé auprès de la profession. La Commission européenne a maintenu le cap .... et publié ses recommandations.Techniquement, la directive européenne d’antidiscrimination dans les assurances est une application du principe d’égalité selon lequel deux personnes se trouvantdans des situations identiques sont traitées de façon identique, mais aussi selon lequel deux personnes en situations différentes peuvent être traitées de façon différente.Effectivemment ce n'est pas simple...Certains contrats pourraient être néanmoins très affectés par ces dispositions en raison des fortes disparités existant entre hommes et femmes que ce soit par exemple en termes de mortalité ou savoir-vivre au volant ...:- l'assurance auto serait impactée fortement...Lire la suite

Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus de sa part doit être motivée. Le particulier désireux de choisir son contrat peut s'adresser à l'intermédiaire d’assurances de son choix (agent général d’assurances,courtier) ou directement , au guichet d’une entreprise d’assurances ou d’un organisme financier. Concrètement, les banques ont l'obligation d'informer les clients de la possibilité de souscrire l'assurance de prêt auprès d'un autre organisme et d'accepter les contrats concurrents et ce à  condition, que le niveau de garanties...Lire la suite