Assurance professionnel

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Echéance

Date à laquelle chaque assuré doit payer sa cotisation d’assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, si on décide de payer par semestre ou trimestre notamment.

 

Attention l'Ă©chĂ©ance annuelle d'un contrat et sa date d'anniversaire sont des dates diffĂ©rentes. La date d'anniversaire d'un contrat est la date Ă  laquelle le contrat est entrĂ© en vigueur.  Cette date peut très bien ĂŞtre diffĂ©rente de celle de l'Ă©chĂ©ance annuelle du contrat.



Échéance du contrat (assurance vie)

Date a laquelle l’engagement pris par l’assureur et l’assuré prend fin. Pour une assurance qui prend en compte une garantie en cas de vie, l’échéance du contrat correspond à la date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès, l’échéance du contrat correspond à la date au-delà de laquelle la société d’assurances ne garantira plus.




Effet cliquet

Le souscripteur conserve définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat d’assurance vie.

En savoir plus : Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de vie




Effet cliquet

Le souscripteur conserve définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat d’assurance vie.

 



EnquĂŞtes de Technique Nouvelle (ETN)

Ces enquêtes sont menées par un bureau de contrôle, en s’appuyant sur un cahier des charges établi par le fabricant.




Ex quay

Le vendeur dépose la marchandise dédouanée à la disposition de l'acheteur, sur le quai (débarcadère), au port de destination convenu entre les deux parties (l’acheteur et le vendeur).

 

Voir aussi Incoterms



Ex ship

Le vendeur dépose la marchandise à disposition de l'acheteur à bord du navire, dans le port désigné dans le contrat de vente.




Exclusion

Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent de façon apparente dans les dispositions générales. Il y a des exclusions imposées par la loi comme les amendes ou les sinistres. Ou des exclusion prévues par les sociétés d’assurance comme en assurance auto par exemple.




Expertise

L’expertise est une estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable pour les objets précieux (Cas avant un sinistre).

Ou alors cela peut être une estimation du montant des dommages, et détermination des causes du sinistre. (Cas après un sinistre)



Extension de garantie

L’extension de Garantie est une garantie ajoutée au contrat d’origine à la demande du la personne assurée. Cette garantie nécessite la plus part du temps une cotisation supplémentaire.




Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

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responsabilité civile professionnelle

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRE

La nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollé auprès de la profession. La Commission européenne a maintenu le cap .... et publié ses recommandations.

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRELa nouvelle rĂ©glementation issue de la jurisprudence europĂ©enne visant Ă  abolir la diffĂ©renciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollĂ© auprès de la profession. La Commission europĂ©enne a maintenu le cap .... et publiĂ© ses recommandations.Techniquement, la directive europĂ©enne d’antidiscrimination dans les assurances est une application du principe d’égalitĂ© selon lequel deux personnes se trouvantdans des situations identiques sont traitĂ©es de façon identique, mais aussi selon lequel deux personnes en situations diffĂ©rentes peuvent ĂŞtre traitĂ©es de façon diffĂ©rente.Effectivemment...Lire la suite



Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix

Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus de sa part doit être motivée. Le particulier désireux de choisir son contrat peut s'adresser à l'intermédiaire d’assurances de son choix (agent général d’assurances,courtier) ou directement , au guichet d’une...Lire la suite



La responsabilité des dirigeants entrepreneurs et des dirigeants d’association : RC Mandataire social

La fonction de dirigeant d’entreprise comporte de grandes responsabilités, donc de nombreux risques : le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa société et par chacun de ses collaborateurs, de toute législation en vigueur. Savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilité, il est responsable sur son patrimoine personnel ? Le contrat RC Mandataire social couvre le dirigeant contre les conséquences d'une telle mise en cause.

Dirigeants, un mĂ©tier Ă  risques… !  Inflation des litiges : augmentation de 40 % des sanctions personnelles sur 4 ans ! La fonction de dirigeant d’entreprise est prestigieuse et motivante. Elle comporte de grandes responsabilitĂ©s, donc de nombreux risques: le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa sociĂ©tĂ© et par chacun de ses collaborateurs, de toute lĂ©gislation en vigueur.Mais savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilitĂ©, il est responsable sur son patrimoine personnel ?Chaque annĂ©e, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, sur leur  patrimoine propre et la jurisprudence Ă©largit constamment la notion de...Lire la suite





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