Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Bon de capitalisation
Placement capitalisant ses intérêts et garantissant au souscripteur un capital déterminé à l’échéance du contrat : il n’y a pas d’assuré dans ce type de contrat.


Bonification

Voir Dépréciation.




Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile à chaque échéance annuelle. Ce système créé par les articles A121-1 et A121-2 du Code des assurances, permet à l’assureur d’apprécier le risque représenté par un conducteur (sinistralité) et de lui appliquer des suprimes en cas de sinistre. Le principe du " bonus-malus " correspond à une pondération de la prime appelé " Coefficient de réduction-majoration" (C.R.M) établi sur l'étude des 12 derniers mois




Bris de glaces / Bris de Vitrage
Cette garantie est intégrée aux assurances de dommages aux biens. Elle peut être souscrite seule (notamment pour les vitrinnes) ou dans le cadre d’un contrat multirisques " multirisques ", elle couvre les produits verriers, les miroirs des biens meubles (auto par exemple) et immeubles.



Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Recours de la Sécurité sociale :La sécurité sociales va verser des indemnités à la victime de l’accident. Par la suite elle contactera le responsable du dommage pour lui réclamer les sommes qu’elles a payées à la victime. Cette procédure...Lire la suite

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) :  Le plan d'Ă©pargne a Ă©tĂ© crĂ©e en 2003 lors de la reforme sur la retraite. Ce plan est destinĂ© Ă  la constitution d’un complĂ©ment de retraite, c’est un produit d’épargne Ă  long terme. Ce plan permet de se...Lire la suite

AGIRA :L’AGIRA gère le fichier des antĂ©cĂ©dents des assurĂ©s. Il sert Ă  vĂ©rifier les dĂ©clarations Ă  la souscription des contrats et Ă  lutter contre les fraudes.  L’AGIRA a Ă©galement une mission de recherche des...Lire la suite

Exclusion : Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent de façon apparente dans les dispositions générales. Il y a des exclusions imposées par la loi...Lire la suite

Assurance de prĂŞt :cf assurance emprunteur

responsabilité civile professionnelle

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRE

La nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollé auprès de la profession. La Commission européenne a maintenu le cap .... et publié ses recommandations.

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRELa nouvelle rĂ©glementation issue de la jurisprudence europĂ©enne visant Ă  abolir la diffĂ©renciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollĂ© auprès de la profession. La Commission europĂ©enne a maintenu le cap .... et publiĂ© ses recommandations.Techniquement, la directive europĂ©enne d’antidiscrimination dans les assurances est une application du principe d’égalitĂ© selon lequel deux personnes se trouvantdans des situations identiques sont traitĂ©es de façon identique, mais aussi selon lequel deux personnes en situations diffĂ©rentes peuvent ĂŞtre traitĂ©es de façon diffĂ©rente.Effectivemment...Lire la suite



Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix

Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus de sa part doit être motivée. Le particulier désireux de choisir son contrat peut s'adresser à l'intermédiaire d’assurances de son choix (agent général d’assurances,courtier) ou directement , au guichet d’une...Lire la suite



La responsabilité des dirigeants entrepreneurs et des dirigeants d’association : RC Mandataire social

La fonction de dirigeant d’entreprise comporte de grandes responsabilités, donc de nombreux risques : le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa société et par chacun de ses collaborateurs, de toute législation en vigueur. Savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilité, il est responsable sur son patrimoine personnel ? Le contrat RC Mandataire social couvre le dirigeant contre les conséquences d'une telle mise en cause.

Dirigeants, un mĂ©tier Ă  risques… !  Inflation des litiges : augmentation de 40 % des sanctions personnelles sur 4 ans ! La fonction de dirigeant d’entreprise est prestigieuse et motivante. Elle comporte de grandes responsabilitĂ©s, donc de nombreux risques: le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa sociĂ©tĂ© et par chacun de ses collaborateurs, de toute lĂ©gislation en vigueur.Mais savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilitĂ©, il est responsable sur son patrimoine personnel ?Chaque annĂ©e, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, sur leur  patrimoine propre et la jurisprudence Ă©largit constamment la notion de...Lire la suite





Responsabilité Civile Professionnelle,dommages ouvrage