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Le régime général des travailleurs salariés |
Processus d'immatriculation:
Étape 1: L’employeur de Monsieur X le déclare à la Sécurité Sociale.C'est le processus d'assujettissement (Rattachement à un régime).
Étape 2: Il remet à Monsieur X une déclaration préalable d’embauche qu’il a envoyé à l’URSSAF.
Étape 3: Monsieur X est affilié à la caisse primaire de Sécurité Sociale du lieu de sa résidence habituelle.
Étape 4: Monsieur X reçoit son numéro d’immatriculation qu’il gardera à vie. Il y aura donc affiliation, c'est à dire que Monsieur X sera rattaché à une caisse.
Personnes assujetties
Sont assujettis au régime général de la Sécurité Sociale :
- les salariés du secteur privé (demandeurs d’emploi inclus)
- les assistantes maternelles, les employés de maisons, les concierges, les VRP, les journalistes pigistes, les travailleurs à domiciles, les apprentis, les salariés français détachés à l’étranger, les salariés saisonniers.
- certaines personnes n’exerçant pas d’activité salariée (étudiants, artistes, auteurs). Ces personnes sont gérés par des organismes spéciaux.
Prestations proposées
Le régime général de la Sécurité Sociale couvre :
- la maladie
- la maternité
- les accidents du travail
- les maladies professionnelles et l’invalidité
Organisation administrative
Au niveau national :
- l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) assure la gestion de la trésorerie de l'ensemble du régime.
- la Caisse Nationale d'Assurance maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Au niveau régional :
la Caisse Régionales d'Assurance Maladie (CRAM) intervient en matière de prévention et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (URSSAF) recouvre les cotisations dues pour l'ensemble des risques auprès des employeurs.
la Caisse Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) assure l'immatriculation des assurés et le service des prestations des risques.
Cotisations
Le salarié et son employeur payent sur les salaires des cotisations sociales à l URSSAF .Ces dernières servent à financer à l’assurance maladie et sont complétées par :
- la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
- la CRDS (Contribution au Remboursement de la dette Sociale)
La cotisation URSSAF:
Les budgets qui sont soumis à la cotisation sont par exemple: les salaires, les primes, les pourboires, les gratifications, les indemnités de congés payés ou encore les départs en retraite.
Les budgets qui ne sont pas soumis à la cotisation sont par exemple: les indemnités de licenciement, les indemnités de départ volontaire dans le cadre d'un licenciement économique, les frais professionnels.
La cotisation (venant couvrir les risques Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées) est de proportionnelle à la rémunération brute et est exprimée en % de la rémunération brute.
Les contribution sociale : la CSG et la CRDS
Objectifs de la CSG :
- ne pas laisser supporter aux cotisations sociales la charge de l’assurance maladie,
- Ă©largir le financement de la protection sociale.
L’augmentation régulière du taux CSG s’accompagne d’une diminution de la cotisation maladie imputée sur le salaire. Cela permet aux salariés d’avoir un pouvoir d’achat plus important.
L’assiette CSG correspond à 97% du salaire brut depuis le 1er janvier 2005. Le taux CSG progresse régulièrement depuis sa création ; une part de la CSG est déductible.
Objectif de la CRDS :
- Instituée le 01/02/1996 pour une durée de 18 ans, elle vise à apurer les déficits de la Sécurité Sociale.
- Suite à la réforme de l’assurance maladie, elle a été prolongée.
Son assiette de la CRDS correspond Ă 97% du salaire brut depuis le 1er janvier 2005.
Le cas particulier du régimes de l'Alsace Moselle
Ses origines:
Historiquement, le régime spécifique Alsace Moselle a ses origines en Allemagne dont le dispositif de protection sociale a été étendu à l’Alsace Lorraine lors de son annexion en 1871.
Ses Bénéficiaires:
Environ 1,4 millions d’habitants et 2,2 millions de bénéficiaires relèvent de ce régime :
- des salariés d’une entreprise ayant son siège social dans les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin ou de la Moselle, quel que soit leur lieu de travail en France ou des salariés travaillant dans l’un des trois département concernés pour une entreprise ayant son siège social hors de ces départements
- des chômeurs et des préretraités qui relevaient du régime durant leur activité et leurs ayants-droit
- des titulaires de pension d’invalidité et leurs ayants-droit
- des titulaires de pension vieillesse et leurs ayants-droit qui remplissent les conditions de durée de cotisation au « régime local »
- des frontaliers
Le montant des cotisations - les prestations
Ils ont une cotisation maladie supérieure qui concerne également les retraités, les préretraités et les chômeurs.
Le niveau des prestations est plus important.
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