Assurance professionnel

Le régime général des travailleurs salariés

Le régime général de la sécurité sociale est le régime principal des salariés.

Processus d'immatriculation:

Étape 1: L’employeur de Monsieur X le déclare à la Sécurité Sociale.C'est le processus d'assujettissement (Rattachement à un régime).
Étape 2: Il remet à Monsieur X une déclaration préalable d’embauche qu’il a envoyé à l’URSSAF.
Étape 3: Monsieur X est affilié à la caisse primaire de Sécurité Sociale du lieu de sa résidence habituelle.
Étape 4: Monsieur X reçoit son numéro d’immatriculation qu’il gardera à vie. Il y aura donc affiliation, c'est à dire que Monsieur X sera rattaché à une caisse.

Personnes assujetties

Sont assujettis au régime général de la Sécurité Sociale :


Prestations proposées

Le régime général de la Sécurité Sociale couvre :

               
Organisation administrative

Au niveau national :

Au niveau régional :
la Caisse Régionales d'Assurance Maladie (CRAM) intervient en matière de prévention et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (URSSAF) recouvre les cotisations dues pour l'ensemble des risques auprès des employeurs.
la Caisse Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) assure l'immatriculation des assurés et le service des prestations des risques.

Cotisations

Le salarié et son employeur payent sur les salaires des cotisations sociales à l URSSAF .Ces dernières servent à financer à l’assurance maladie et sont complétées par :

La cotisation URSSAF:

Les budgets qui sont soumis à la cotisation sont par exemple: les salaires, les primes, les pourboires, les gratifications, les indemnités de congés payés ou encore les départs en retraite.
Les budgets qui ne sont pas soumis Ă  la cotisation sont par exemple: les indemnitĂ©s de licenciement, les indemnitĂ©s de dĂ©part volontaire dans le cadre d'un licenciement Ă©conomique,  les frais professionnels.

La cotisation (venant couvrir les risques Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées) est de proportionnelle à la rémunération brute et est exprimée en % de la rémunération brute.

Les contribution sociale : la CSG et la CRDS

Objectifs de la CSG :


L’augmentation régulière du taux CSG s’accompagne d’une diminution de la cotisation maladie imputée sur le salaire. Cela permet aux salariés d’avoir un pouvoir d’achat plus important.

L’assiette CSG correspond à 97% du salaire brut depuis le 1er janvier 2005. Le taux CSG progresse régulièrement depuis sa création ; une part de la CSG est déductible.

Objectif de la CRDS :


Son assiette de la CRDS correspond Ă  97% du salaire brut depuis le 1er janvier 2005.


Le cas particulier du régimes de l'Alsace Moselle

Ses origines:

Historiquement, le régime spécifique Alsace Moselle a ses origines en Allemagne dont le dispositif de protection sociale a été étendu à l’Alsace Lorraine lors de son annexion en 1871.


Ses Bénéficiaires:

Environ 1,4 millions d’habitants et 2,2 millions de bénéficiaires relèvent de ce régime :



Le montant des cotisations - les prestations

Ils ont une cotisation maladie supérieure qui concerne également les retraités, les préretraités et les chômeurs.
Le niveau des prestations est plus important.

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La responsabilité des dirigeants entrepreneurs et des dirigeants d’association : RC Mandataire social

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Dirigeants, un mĂ©tier Ă  risques… !  Inflation des litiges : augmentation de 40 % des sanctions personnelles sur 4 ans ! La fonction de dirigeant d’entreprise est prestigieuse et motivante. Elle comporte de grandes responsabilitĂ©s, donc de nombreux risques: le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa sociĂ©tĂ© et par chacun de ses collaborateurs, de toute lĂ©gislation en vigueur.Mais savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilitĂ©, il est responsable sur son patrimoine personnel ?Chaque annĂ©e, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, sur leur  patrimoine propre et la jurisprudence Ă©largit constamment la notion de...Lire la suite





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