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RCMS : qui est concerné ? |
RC Mandataires Sociaux : qui est concerné ?
- Les dirigeants de droit
Ce sont tous les mandataires sociaux : fondateurs, administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers… et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.
- Les dirigeants de fait
Toute personne, même non salariée, ayant ou des fonctions d’administration ou de direction, ou de gestion de l’entreprise avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir. Par exemple, , les directeurs, agents de direction, responsables comptables…etc peuvent êter considérés comme dirigeants de fait d’une entreprise.
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