Assurance professionnel

La responsabilité des dirigeants entrepreneurs et des dirigeants d’association : RC Mandataire social

Dirigeants, un métier à risques… ! 
Inflation des litiges : augmentation de 40 % des sanctions personnelles sur 4 ans !


La fonction de dirigeant d’entreprise est prestigieuse et motivante. Elle comporte de grandes responsabilités, donc de nombreux risques: le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa société et par chacun de ses collaborateurs, de toute législation en vigueur.

Mais savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilité, il est responsable sur son patrimoine personnel ?

Chaque année, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, sur leur  patrimoine propre et la jurisprudence élargit constamment la notion de responsabilité. Elle va
bien au-delà de la simple faute et sanctionne, par exemple, l'omission ou la négligence, sans prendre en compte la bonne foi du dirigeant. Aussi, assurer uniquement son entreprise ne
suffit plus. Il devient vital pour tout dirigeant d'être assuré personnellement, afin de protéger son patrimoine.

L'assurance Responsabilité des Dirigeants a pour but de protéger les personnes physiques dans des circonstances où ils se trouveraient accusés à tort ou à raison de méfaits pouvant impliquer leur responsabilité personnelle tels que :

Les conséquences financières de telles allégations peuvent être désastreuses pour les personnes physiques impliquées qui ne disposeraient pas d'une couverture Responsabilité des Dirigeants.

Toute personne physique ou morale s’estimant victime d’un préjudice peut engager la responsabilité civile d’un mandataire social. La liste est donc longue et variée :
pouvoirs publics, actionnaires,
salariés, créanciers.
fournisseurs, clients, concurrents,
l’entreprise elle-même…

Les responsabilités endossées, à titre personnel, par les dirigeants des entreprises et des associations s’élargissent à mesure que les réglementations nationales, européennes et internationales instaurent de nouvelles dispositions et imposent de nouvelles obligations tant aux sociétés françaises qu’à ceux qui les dirigent.

L’une des lois les plus importantes est celle du 24 juillet 1966, relative aux sociétés commerciales : les dirigeants sont responsables, individuellement et solidairement, sur leur patrimoine personnel :







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responsabilité civile professionnelle

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRE

La nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollé auprès de la profession. La Commission européenne a maintenu le cap .... et publié ses recommandations.

ASSURANCE UNISEXE : LA COMMISSION EUROPEENNE FIXE LE CADRELa nouvelle rĂ©glementation issue de la jurisprudence europĂ©enne visant Ă  abolir la diffĂ©renciation homme-femme dans les contrats d’assurance avait fait un tollĂ© auprès de la profession. La Commission europĂ©enne a maintenu le cap .... et publiĂ© ses recommandations.Techniquement, la directive europĂ©enne d’antidiscrimination dans les assurances est une application du principe d’égalitĂ© selon lequel deux personnes se trouvantdans des situations identiques sont traitĂ©es de façon identique, mais aussi selon lequel deux personnes en situations diffĂ©rentes peuvent ĂŞtre traitĂ©es de façon diffĂ©rente.Effectivemment...Lire la suite



Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix

Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

Assurance d’un prêt : le dispositif Lagarde favorise la liberté de choix Depuis septembre 2010, l’emprunteur a la possibilité de souscrire son contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix. Le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus de sa part doit être motivée. Le particulier désireux de choisir son contrat peut s'adresser à l'intermédiaire d’assurances de son choix (agent général d’assurances,courtier) ou directement , au guichet d’une...Lire la suite



La responsabilité des dirigeants entrepreneurs et des dirigeants d’association : RC Mandataire social

La fonction de dirigeant d’entreprise comporte de grandes responsabilités, donc de nombreux risques : le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa société et par chacun de ses collaborateurs, de toute législation en vigueur. Savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilité, il est responsable sur son patrimoine personnel ? Le contrat RC Mandataire social couvre le dirigeant contre les conséquences d'une telle mise en cause.

Dirigeants, un mĂ©tier Ă  risques… !  Inflation des litiges : augmentation de 40 % des sanctions personnelles sur 4 ans ! La fonction de dirigeant d’entreprise est prestigieuse et motivante. Elle comporte de grandes responsabilitĂ©s, donc de nombreux risques: le chef d’entreprise doit veiller au respect par sa sociĂ©tĂ© et par chacun de ses collaborateurs, de toute lĂ©gislation en vigueur.Mais savez-vous qu’en cas de mise en cause de sa responsabilitĂ©, il est responsable sur son patrimoine personnel ?Chaque annĂ©e, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, sur leur  patrimoine propre et la jurisprudence Ă©largit constamment la notion de...Lire la suite





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